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Arrêté n° 2 JS du 11/01/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2 JS du 11 janvier 1985 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service des sports
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 157

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1034 JS du 20/05/1986
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