Arrêté n° 2 MAE du 07/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MAE du 7 avril 2005 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1422
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 104 MAE du 20/06/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 354 MAE du 28/12/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 14 MAE du 22/03/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 434 MAE du 29/11/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 3 MAP du 30/01/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 MAE du 08/11/2004 (texte abrogé)

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