Arrêté n° 2 MDA du 07/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MDA du 7 avril 2005 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels à Mlle Patricia Lichon, directeur de cabinet

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1429
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Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 1 MDA du 24/03/2005 (texte retiré)

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