Arrêté n° 2 MDS du 25/06/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2 MDS du 25 juin 2004 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (M. Pierre Coissac) Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 NC du 01/07/2004 à la page 2281 Télécharger : |
