Arrêté n° 2 MEE du 18/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MEE du 18 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche à M. Jean-Yves Prochazka, directeur des enseignements secondaires

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1228
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 441 MEE du 05/05/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 1441 MEE du 13/09/2006

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