Arrêté n° 2 MEF du 22/06/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2 MEF du 22 juin 2004 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes Paru au Journal Officiel 2004 n° 19 NS du 05/07/2004 à la page 274 Télécharger : |
