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Arrêté n° 2 MER du 21/03/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1276
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 MPP du 02/11/2004 (texte abrogé)

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