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Arrêté n° 2 MER/PRL du 06/01/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Yvette Tiare Fougerouse (exploitante n° 231) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 176

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 25 MPC/PRL du 14/02/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 618 MRM/PRL du 15/02/2010
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