Arrêté n° 2 MET/SNAM du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MET/SNAM du 17 mars 2005 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1220
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 87 MET/SNAM du 19/04/2005

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 MDA/SNAM du 04/11/2004 (texte abrogé)

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