Arrêté n° 2 MPC du 09/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MPC du 9 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Moetai Charles Brotherson, chef du service des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 168
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4 MPC du 19/01/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 1 MCP du 26/09/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3 MPP du 15/06/2006 (texte abrogé)

    • Page précédente