Arrêté n° 2 MSP du 01/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 MSP du 1er avril 2005 portant délégation de signature du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1358
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8 MSP du 06/12/2004 (texte abrogé)

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