Arrêté n° 2 PR du 17/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 PR 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef du service des finances et de la comptabilité

Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 NS du 18/06/2004 à la page 230
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