Arrêté n° 2 Prés./APF du 03/02/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2 Prés./APF du 3 février 2004 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2004 n° 6 NC du 05/02/2004 à la page 438 Télécharger : |
