Arrêté n° 2 SAIA du 04/01/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2 SAIA du 4 janvier 1985 constatant le nombre de conseillers à élire à Raivavae et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée, lors des élections des 3 et 10 février 1985

Paru au Journal Officiel 1985 n° 2 NS du 30/01/1985 à la page 7
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