Arrêté n° 2 VP/STO du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 VP/STO du 30 mars 2005 portant délégation de signature à Mme Tonnerre Clarisse épouse Godefroy, chef du service du tourisme de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1338
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9 VP du 04/07/2005 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4 MET/STO du 12/11/2004 (texte abrogé)

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