Arrêté n° 20 MASC du 20/01/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 20 MASC du 20 janvier 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 387 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme 'Accompagnement de l'interruption volontaire de grossesse (fiche CO02.2.4)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 6 du 06/02/2003 à la page 269
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 387 MASC du 11/07/2002

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