Arrêté n° 20 MEF du 08/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 20 MEF du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1498
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente