Arrêté n° 20 MEV du 09/02/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 20 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mme Maitere Laisa (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 608 Télécharger :Texte modificatif : |