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Arrêté n° 20 MEV du 09/02/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 20 MEV du 9 février 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mme Maitere Laisa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 608

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4438 MDA/DTT du 02/07/2010
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