Arrêté n° 200 CM du 01/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 200 CM du 1er février 2005 fixant les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 642
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    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-220 AT du 14/12/1995

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