Arrêté n° 200 CM du 26/01/2004
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 200 CM du 26 janvier 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
(NOR : TRA0400055AC)
(NOR : TRA0400055AC)
Paru au Journal Officiel 2004 n° 6 du 05/02/2004 à la page 391
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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