Arrêté n° 200 MAC du 12/04/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 200 MAC du 12 avril 2001 fixant le calendrier de l'élection des représentants des communes au comité technique consultatif rattaché au comité de gestion du Fonds pour la reconversion de la Polynésie française
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 18 du 03/05/2001 à la page 1059
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 225 MAC du 27/04/2001

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