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Arrêté n° 200 PR du 16/02/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 200 PR du 16 février 1988 portant annulation de la tombola de l'association sportive "Défense contre l'alcoolisme"

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 411

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 4 PR du 06/01/1987 (texte annulé)
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