Arrêté n° 200 PR du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 200 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papara pour la réalisation de la 2è tranche de la 1ère phase du programme de rénovation du réseau hydraulique

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 528
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1972 PR du 13/08/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 966 PR du 10/06/2002

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