Arrêté n° 20011 SAIA du 17/07/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 2001-1 SAIA du 17 juillet 2001 annulant les délibérations n° 16-01 RIM et n° 21-01 RIM du 8 juin 2001 de la commune de Rimatara approuvant le dossier technique du complexe sportif communal, son plan de financement et autorisant le maire à signer la convention d'assistance financière avec le territoire
Paru au Journal Officiel 2001 n° 31 du 02/08/2001 à la page 1919
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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