Arrêté n° 200115 TG du 30/08/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2001-15 TG du 30 août 2001 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2002

Paru au Journal Officiel 2001 n° 45 du 08/11/2001 à la page 2771
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