Arrêté n° 200210 TG du 30/12/2002
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 2002-10 TG du 30 décembre 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2003
Paru au Journal Officiel 2003 n° 6 du 06/02/2003 à la page 269
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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