Arrêté n° 20049 TG du 18/10/2004
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 2004-9 TG du 18 octobre 2004 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2005 Paru au Journal Officiel 2004 n° 36 NS du 15/11/2004 à la page 547 Télécharger : |
