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Arrêté n° 2007 MEF du 28/04/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2007 MEF du 28 avril 1989 portant institution d'une régie de recettes à l'hôpital d'Uturoa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 19 du 11/05/1989 à la page 807
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 946 CM du 15/07/2015

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