Arrêté n° 201 CM du 14/02/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 201 CM du 14 février 2007 portant nomination de Mlle Marie-Laure Denis en qualité de chef du service de la délégation pour le développement des communes de Polynésie française par intérim
(NOR : VP0700331AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 8 du 22/02/2007 à la page 601
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 688 CM du 26/06/2008 (texte abrogé)

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