Arrêté n° 201 CM du 28/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 201 CM du 28 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 39-99 à n° 60-99 OTESSE du 22 décembre 1999 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 362
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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