Arrêté n° 201 MAC du 12/04/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 201 MAC du 12 avril 2001 fixant le calendrier de l'élection des représentants des communes au sein de la commission d'élus relative à la dotation globale d'équipement (2e part) des communes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 18 du 03/05/2001 à la page 1060
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 223 MAC du 17/04/2001

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