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Arrêté n° 201 PR du 22/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 201 PR du 22 février 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la mise en oeuvre de la 1ère partie du programme d'actions à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 528

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 242 PR du 01/03/2002
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