Arrêté n° 2010 PR du 27/08/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2010 PR du 27 août 2001 complétant l'arrêté n° 639 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes

Paru au Journal Officiel 2001 n° 36 du 06/09/2001 à la page 2235
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 639 PR du 19/05/2001 (texte abrogé)

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