Arrêté n° 2015 MTR du 27/05/2002

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2015 MTR du 27 mai 2002 portant attribution d'une licence de taxi sur l'île de Ua Pou à M. Gilbert Kautai
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 23 du 06/06/2002 à la page 1348
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 636 MDA/DTT du 03/02/2011 (texte abrogé)

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