Arrêté n° 2016 MEF du 28/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2016 MEF du 28 mai 2001 rportant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, receveur des impôts
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 10 NS du 01/06/2001 à la page 413
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 158 MEF du 10/09/2003

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