Arrêté n° 2018 MEF du 28/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2018 MEF du 28 mai 2001 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 10 NS du 01/06/2001 à la page 414
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 851 MEF du 13/03/2002

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