Arrêté n° 202 CM du 08/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 202 CM du 8 mars 2006 constatant la vacance de l'office notarial de Uturoa, Raiatea

Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 901
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Page précédente