Arrêté n° 202 J du 20/02/1986
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 202 J du 20 février 1986 constatant la reprise de ses fonctions par M. Bernard Fohlen, juge au tribunal de première instance de Papeete Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 du 20/03/1986 à la page 387 Télécharger : |
