Arrêté n° 2020 VP du 28/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2020 VP du 28 mai 2001 rportant délégation de signature à M. Franck Marchand, chef du service des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 10 NS du 01/06/2001 à la page 411
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5289 VP du 15/11/2002

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