Arrêté n° 2022 MLA du 28/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2022 MLA du 28 mai 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 10 NS du 01/06/2001 à la page 415
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2503 MLA du 02/07/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 2986 MLA du 30/07/2001 (texte abrogé)

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