Arrêté n° 203 CM du 18/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 203 CM du 18 février 2002 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent l'association Maison familiale rurale de Tahaa à Faaaha, commune de Tahaa (NOR : AFD0200180AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 538 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
