Arrêté n° 203 DRCL du 13/04/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 203 DRCL du 13 avril 2004 fixant la date limite de dépôt des documents de propagande auprès de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

Paru au Journal Officiel 2004 n° 6 NS du 15/04/2004 à la page 166
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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