Arrêté n° 204 SAIA du 01/03/2004
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 2-04 SAIA du 1er mars 2004 portant agrément de M. Jacob Bataillard en qualité d'agent de police municipale
Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1010
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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