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Arrêté n° 2045 CAB/MIL du 02/07/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2045 CAB/MIL du 2 juillet 1984 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 43 du 15/09/1984 à la page 1306
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 882 CAB/MIL du 27/06/1985 (texte annulé)

    • Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 3080 CAB/MIL du 12/09/1983 (texte annulé)

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