Arrêté n° 205 CM du 21/02/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 205 CM du 21 février 1992 complétant l'arrêté n° 503 CM du 23 mai 1985 fixant pour compter du 1er mai 1985 les tarifs de location horaires des engins lourds et véhicules du service de l'économie rurale (équipe des chemins de pénétration)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 9 du 27/02/1992 à la page 480
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente