Arrêté n° 205 CM du 31/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 205 CM du 31 janvier 2000 autorisant M. Jean-Pierre Halfon à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 363
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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