Arrêté n° 205 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 205 CM du 4 février 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 750
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 507 CM du 10/04/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 516 CM du 21/05/2008

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