Arrêté n° 205 CM du 04/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 205 CM du 4 février 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 750
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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