Arrêté n° 205 MPP du 28/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 205 MPP du 28 février 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Paul Amarger (exploitant n° 263) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1094
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 20 MPI/PRL du 22/05/2008
  • Modifié par : Arrêté n° 7219 MRM/PRL du 02/10/2009

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