Arrêté n° 205 VR/DL du 01/03/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2-05 VR/DL du 1er mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2004

Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 du 17/03/2005 à la page 1143
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente