Arrêté n° 206 CM du 31/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 206 CM du 31 janvier 2000 autorisant M. Yannick Devarenne de la S.A.R.L. Dev Racing Kart à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 363
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